L'arrêté du 28 mars 2022 fixe les normes d'aptitude physique à la conduite en France. Ce texte réglementaire définit les critères médicaux que doivent respecter les conducteurs pour obtenir ou conserver leur permis de conduire. Voici un guide complet de cette réglementation.

Présentation de l'arrêté du 28 mars 2022

Publié au Journal Officiel le 9 avril 2022, cet arrêté remplace les textes antérieurs et modernise les normes d'aptitude médicale à la conduite. Il distingue deux groupes de permis avec des exigences différentes :

• Groupe léger : permis A, A1, A2, B, B1, BE (motos et voitures)
• Groupe lourd : permis C, CE, D, DE, C1, C1E, D1, D1E (poids lourds et transport de personnes)

Les critères sont plus stricts pour le groupe lourd en raison des responsabilités accrues et des risques liés à la conduite professionnelle.

Aptitude visuelle : critères détaillés

La vision est l'un des critères les plus importants de l'aptitude à la conduite. L'arrêté définit des seuils précis pour différents aspects de la vision.

Acuité visuelle

Pour le groupe léger :

• Acuité binoculaire minimale : 5/10
• Aucune exigence pour l'œil le moins bon si l'autre atteint 5/10
• Les corrections optiques (lunettes, lentilles) sont autorisées

Pour le groupe lourd :

• Acuité binoculaire minimale : 8/10
• Chaque œil doit atteindre au moins 1/10
• Acuité de l'œil le moins bon : au moins 1/10

Champ visuel

Le champ visuel horizontal doit être :

• Groupe léger : au moins 120 degrés sur l'axe horizontal
• Groupe lourd : au moins 160 degrés (dont 70 degrés à gauche et 70 degrés à droite, et 30 degrés vers le haut et le bas)

Les atteintes au champ visuel central (scotomes) sont incompatibles avec la conduite dans un rayon de 20 degrés autour du point de fixation.

Vision des couleurs

La reconnaissance des couleurs est exigée pour tous les permis. Le candidat doit pouvoir distinguer le rouge, le vert et l'orange (couleurs des feux de signalisation).

Une légère déficience peut être tolérée pour le groupe léger, mais les critères sont plus stricts pour le groupe lourd.

Vision crépusculaire et éblouissement

Ces aspects sont particulièrement contrôlés pour le groupe lourd. Une hypersensibilité à l'éblouissement ou une mauvaise adaptation à la vision nocturne peut entraîner des restrictions (conduite de jour uniquement).

Aptitude auditive

L'arrêté fixe des seuils d'audition pour garantir que le conducteur peut percevoir les signaux sonores importants.

Pour tous les permis : le candidat doit pouvoir percevoir une voix parlée à une distance de 3 mètres, avec ou sans appareil auditif.

La surdité totale d'une oreille n'est pas incompatible avec la conduite si l'autre oreille compense suffisamment. Un appareil auditif peut être exigé avec mention sur le permis.

Système cardiovasculaire

Les pathologies cardiovasculaires sont évaluées selon leur gravité et leur stabilité.

Groupe léger

Aptitude possible en cas de :

• Hypertension artérielle bien contrôlée par traitement
• Antécédent d'infarctus stabilisé depuis au moins 3 mois
• Angor stable sous traitement
• Troubles du rythme contrôlés

Inaptitude en cas de risque élevé de malaise ou de perte de connaissance brutale.

Groupe lourd

Les critères sont plus restrictifs :

• Délai de sécurité plus long après infarctus (6 mois minimum)
• Examens cardiologiques complémentaires obligatoires (ECG, épreuve d'effort, échographie)
• Certaines pathologies cardiaques graves entraînent une inaptitude définitive

Diabète et troubles métaboliques

Le diabète fait l'objet d'une attention particulière en raison des risques d'hypoglycémie.

Groupe léger

• Diabète équilibré : aptitude sans restriction
• Diabète traité par insuline : aptitude sous réserve de l'absence d'hypoglycémies sévères
• Contrôle régulier de l'équilibre glycémique

Groupe lourd

• Diabète insulino-traité : examen médical tous les ans
• Absence d'hypoglycémies sévères dans l'année précédente
• Bonne connaissance et gestion de la maladie par le patient
• Certificat du diabétologue souvent requis

Affections neurologiques

Les pathologies neurologiques sont évaluées selon leur risque de crise, malaise ou handicap moteur.

Épilepsie

Groupe léger :

• Aptitude possible après 1 an sans crise (avec ou sans traitement)
• Avis neurologique obligatoire

Groupe lourd :

• Aptitude possible après 5 ans sans crise et sans traitement
• Critères très stricts

AVC, traumatismes crâniens

Un délai de sécurité est appliqué après un accident vasculaire cérébral ou un traumatisme crânien grave :

• Groupe léger : 3 à 6 mois selon la gravité
• Groupe lourd : 1 an minimum
• Absence de séquelles incompatibles avec la conduite (paralysie, troubles cognitifs sévères)

Syndrome d'apnée du sommeil

Le syndrome d'apnée obstructive du sommeil (SAOS) sévère peut entraîner une inaptitude temporaire jusqu'à mise en place d'un traitement efficace (CPAP). Un suivi régulier est exigé.

Troubles psychiatriques et addictions

Troubles mentaux

Les troubles psychiatriques sévères (psychoses, schizophrénie, troubles bipolaires non stabilisés) peuvent entraîner une inaptitude temporaire ou permanente selon leur évolution et leur traitement.

Un avis psychiatrique est souvent nécessaire. L'aptitude dépend de la stabilité de la pathologie et de l'absence de risque pour soi-même ou autrui.

Alcool et substances psychoactives

L'arrêté est très strict sur les addictions :

• Alcoolodépendance : inaptitude temporaire jusqu'à preuve d'un sevrage durable (au moins 6 mois)
• Usage de stupéfiants : inaptitude tant que l'usage n'est pas arrêté
• Des analyses biologiques (marqueurs sanguins) peuvent être exigées pour vérifier le sevrage

Le groupe lourd applique des critères encore plus rigoureux avec des contrôles plus fréquents.

Médicaments et conduite

Certains traitements médicamenteux peuvent affecter l'aptitude à la conduite :

• Niveau 2 (pictogramme orange) : soyez prudent
• Niveau 3 (pictogramme rouge) : attention danger, ne pas conduire sans avis médical

Le médecin agréé évalue la compatibilité de vos traitements avec la conduite et peut demander l'avis de votre médecin traitant ou spécialiste.

Handicaps physiques et aménagements

Un handicap physique n'entraîne pas systématiquement une inaptitude à la conduite. L'arrêté prévoit la possibilité d'aménagements du véhicule :

• Boîte de vitesses automatique
• Commandes manuelles pour accélérateur et frein
• Volant adapté (avec boule)
• Siège pivotant ou ajustable
• Modifications du poste de conduite

Le médecin agréé précise sur le certificat médical les aménagements nécessaires, qui seront ensuite codés sur le permis de conduire.

Durée de validité de l'aptitude

Selon l'état de santé, le médecin peut délivrer un certificat d'aptitude avec différentes durées de validité :

• Aptitude sans restriction : validité normale (5 ans pour groupe lourd, sans limite pour groupe léger sauf pathologie)
• Aptitude avec surveillance : validité réduite (1 an, 2 ans, 3 ans) nécessitant des contrôles réguliers
• Aptitude temporaire : 6 mois renouvelables, pour pathologies évolutives

Rôle de la commission médicale

Dans les cas complexes, le médecin agréé peut orienter le dossier vers la commission médicale départementale des permis de conduire. Cette commission pluridisciplinaire (médecins spécialistes) rend un avis collégial dans les situations suivantes :

• Pathologies multiples ou complexes
• Doute sur l'aptitude
• Demande d'aménagements importants du véhicule
• Recours contre un avis défavorable

Évolutions récentes

L'arrêté de 2022 a apporté plusieurs modernisations par rapport aux textes antérieurs :

• Prise en compte des avancées médicales (nouveaux traitements du diabète, technologies cardiaques...)
• Harmonisation avec les directives européennes
• Assouplissement de certains critères devenus obsolètes
• Renforcement de la lutte contre les addictions

Conseils pour votre visite médicale

Pour que votre visite se déroule dans les meilleures conditions :

• Apportez tous vos documents médicaux récents
• Préparez la liste de vos traitements avec les dosages
• Signalez toute pathologie, même ancienne
• N'oubliez pas vos lunettes ou lentilles
• Soyez honnête sur vos antécédents et votre état de santé

Le médecin agréé est là pour évaluer objectivement votre aptitude selon les critères réglementaires, dans l'intérêt de votre sécurité et de celle des autres usagers.

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